Réglementation enseignes lumineuses et vitrines

(Source E-Visions)


Alors que nos journées raccourcissent et que les fêtes de fin d’année arrivent à grand pas, il est un sujet qui revient sur le devant de l’actualité : les règles applicables pour l’extinction des enseignes lumineuses et des vitrines.


Les attaques sur la « pollution lumineuse » des enseignes se multiplient car les associations de protection de l’environnement englobent vitrines et enseignes. Cela peut conduire à un durcissement des horaires d’extinction de tous ces dispositifs, parfois dès la fermeture du commerce.


Les RLP adaptent ainsi localement les règles sur l’extinction des enseignes lumineuses et des vitrines des commerces.


En voici un rappel :

Extinction des enseignes :

  • Entre 1h et 6h, lorsque l'activité signalée a cessé.

  • Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7h du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard 1h après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées 1h avant la reprise de cette activité. (art. R581-59 du code de l’environnement)

  • Pour les bâtiments à usage mixte (habitation et professionnel), seule la partie non résidentielle est concernée par ces dispositions.

Extinction des vitrines de commerce ou d’exposition :

  • Entre 1h (ou 1h après la fermeture/fin d'occupation des locaux) et 7h (ou 1h avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt).

Extinction des éclairages intérieurs des locaux professionnels :

  • Au plus tard 1h après la fin de l’occupation des locaux.

Extinction des façades des locaux professionnels :

  • Au plus tard à 1h du matin.

Des adaptations peuvent être décidées par arrêté municipal ou préfectoral, les veilles de jours fériés, lors des illuminations de Noël, dans les zones touristiques exceptionnelles ou lors d'événements exceptionnels.